Ni nous, ni la Soci\u00e9t\u00e9, ni notre personnel ne serons responsables envers le(s) invit\u00e9(s) :<\/li><\/ol>– pour tout d\u00e9faut ou arr\u00eat temporaire de la fourniture de services publics \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ni \u00e0 l’\u00e9gard de tout \u00e9quipement, usine, machinerie ou appareil dans la propri\u00e9t\u00e9, les jardins ou la piscine.<\/p>
– pour toute perte, blessure ou dommage caus\u00e9 par le non-respect des instructions et instructions raisonnables fournies par nous ou notre personnel.<\/p>
– pour toute perte, dommage ou blessure r\u00e9sultant de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, d’une \u00e9meute, d’une guerre, d’une gr\u00e8ve ou d’autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>
– pour toute perte, dommage ou inconv\u00e9nient caus\u00e9 ou subi par le(s) invit\u00e9(s) si la propri\u00e9t\u00e9 devait \u00eatre d\u00e9truite ou substantiellement endommag\u00e9e avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de location et dans un tel cas, le propri\u00e9taire doit en informer l’invit\u00e9 dans les sept jours (s) et rembourser toutes les sommes pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9es au titre de la p\u00e9riode de location.<\/p>
– pour toute blessure, d\u00e9c\u00e8s ou perte (autre que par la n\u00e9gligence de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Propri\u00e9taires) subie par les parties louant la Propri\u00e9t\u00e9 ou participant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des Propri\u00e9taires envers le(s) Invit\u00e9(s) ne d\u00e9passera le montant pay\u00e9 pour la participation \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement.<\/p>
Le(s) invit\u00e9(s) s’engage(nt) \u00e0 surveiller tous les enfants \u00e0 tout moment (mais en particulier ceux de moins de 6 ans) pendant le s\u00e9jour au Martinet.<\/li>\n\n Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit fran\u00e7ais. Toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en rapport avec celui-ci pourra \u00eatre intent\u00e9e exclusivement en France.<\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"– pour tout d\u00e9faut ou arr\u00eat temporaire de la fourniture de services publics \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ni \u00e0 l’\u00e9gard de tout \u00e9quipement, usine, machinerie ou appareil dans…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":1300,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-201","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Termes et Conditions - ANS FR<\/title>\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\t \n